Conditions générales de vente

Applicables aux consommateurs passant commande à la société Apynov par l’intermédiaire d’une de ses plateformes de vente en ligne

 

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR. La société Apynov S.A.S est une société par Action Simplifiée au capital social de 12.500€. le siège social est situé au 5, esplanade Compans-Caffarelli, CS57130, 31071 Toulouse  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 821739299 (TVA FR60821739299). Apynov est éditeur des sites Apynov.com, Apynov.fr, konyks.com, konyks.fr
  2. APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour  toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur les différents sites dont Apynov est éditeur. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
  3. COMMANDES. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
  4. PRIX. Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
  5. PAIEMENT.  Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
  6. DÉLAIS DE LIVRAISON. À défaut d'indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.
  7. TRANSPORT. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre Société immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
  8. RÉTRACTATION. Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier directement la société Apynov par mail à l’adresse assistance@konyks.com. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison d’origine, Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
    Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en état neuf et avec tous les accessoires fournis. Les éléments manquants ou abimés feront l’objet d’une décote qui sera déduite du remboursement final. La décote s’applique comme suit par rapport au prix facturé :
    produit principal renvoyé en état invendable : -50%
    Emballage d’origine manquant : -20%
    Notice manquante : -10
    Accessoire manquant : -10% par accessoire manquant
    Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des marchandises en retour en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement... Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour : Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé ; - Les ventes conclues en boutique, - Les achats faits par les professionnels.
  9. GARANTIE. Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV par email à l’adresse assistance@konyks.com
  10. Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
  11. Garantie commerciale Konyks : Les produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Exclusions : Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur. Limitation : La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait.
    Frais de retour: Les frais de retour par le client au SAV Konyks est à la charge de l’acheteur. Après contrôle par le service technique de Konyks et s’il est avéré que le produit était réellement en panne Konyks renverra le produit réparé ou échangé et remboursera sur demande les frais de port sur la base du tarif d’expédition standard. Si après examen technique le produit s’avère tout à fait fonctionnel les frais de port aller du produit resteront à la charge du client.
    Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par Notre Société.
    Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
  12. RECYCLAGE & LOI AGEC
    Konyks est adhérent auprès de CITEO pour le recyclage des emballages et auprès de Ecologic pour le recyclage des produits et DEEE
    L'identifiant unique est : 532109: FR217217_01ATFJ
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